J.O. 291 du 17 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21465
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Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320813A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2003 :
M. Leroux (Philippe, Paul, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Augu, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe).
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Augu, notaire associé, est ainsi modifiée : « Dominique Augu et Philippe Leroux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».